lundi 19 novembre 2001

Les statuts de Diabolo

ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il a été créé par les personnes présentes en date du 22 mai 2001 une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 19 Août 1901.
Son intitulé est « DIABOLO » (Réseau Diabète Orléans-Loiret).

ARTICLE 2 : BUTS DE L'ASSOCIATION
Cette association a pour but :
• la coordination entre professionnels libéraux d’une part, entre les soins de ville et les soins hospitaliers d’autre part,
• l’amélioration des pratiques professionnelles au travers notamment de formations et du développement de référentiels communs,
• le développement du partage des informations par la mise en place d’outils de communication adaptés et de procédures spécifiques au thème du diabète et aux pratiques des professionnels,
• le développement de l’évaluation des pratiques professionnelles,
• l'éducation des patients et la prévention primaire, secondaire et tertiaire
• et toute mesure de nature à améliorer la prise en charge des patients diabétiques.
ARTICLE 3 : DUREE
Sa durée est illimitée

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Elle a son siège au domicile du Président. Ce siège pourra être déplacé par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 : MEMBRES et ADHESION
Tout intervenant ou groupe d’intervenants dans la prise en charge sanitaire et sociale des patients diabétiques peut acquérir la qualité de membre en prenant connaissance des statuts, en faisant acte de candidature et en acquittant sa cotisation.
Il accepte alors l'esprit, les règles et les modalités de fonctionnement définis par l’association. Les membres se répartissent en cinq collèges comme précisé à l’article 9.
Le Conseil d'Administration statue sur les demandes lors de ses réunions.

ARTICLE 6 : DEMISSION/RADIATION
La qualité de membre se perd :
• par la démission
• par le non-paiement des cotisations
• par la radiation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave, en particulier le non respect des principes énoncés aux Articles 2 et 5.

ARTICLE 7 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation adressée à l'ensemble des adhérents, au moins quinze jours avant la date prévue. Un ordre du jour sera joint à la convocation.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée de la moitié au moins des sociétaires
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée générale est convoquée à nouveau dans les formes et délais prévus ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de socIétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente assemblée

ARTICLE 8 : MODALITES DES DECISIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par procuration limitée à deux par membre présent.

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Est éligible au Conseil d'Administration tout adhérent majeur
L'association, en dehors de l'assemblée générale, est dirigée par un conseil d'administration de 22 membres élus pour 3 ans
Composition du Conseil d’administration
Membres élus :
• Un collège médical : médecins, sages-femmes : 7 membres
o 6 médecins (3 généralistes et 3 spécialistes)
o 1 sage-femme
• Un collège pharmaceutique : pharmaciens et biologiste : 4 membres
o 2 pharmaciens
o 2 biologistes
• Un collège sanitaire: infirmiers, kinésithérapeutes, diététiciennes : 6 membres
o 2 diététiciennes
o 2 infirmières
o 1 kinésithérapeute
o 1 podologue-pédicure.
• Un collège psychosocial : psychologues et travailleurs sociaux : 2 membres
• Un collège associatif: représentants d'associations intervenant au concernées par le diabète : 2 membres
Membres de droit :
• Caisses d’Assurance Maladie
• SIVOM
• DASD
• DASS
• Un représentant de l’hospitalisation publique
• Un représentant de l’hospitalisation privée
• ARH
• Un représentant du personnel de l’association.
Les membres de Droit ont un avis consultatif.
Le Conseil d'Administration est investi, d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale
Des personnalités extérieures ou des représentants d'institutions ou d'associations peuvent participer au Conseil d'Administration avec voix consultative, sur invitation du Conseil d'Administration

ARTICLE 10 : MODALITES DES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple. Le Président a voix prépondérante

ARTICLE 11 : COORDINATEUR
La coordination du Réseau est assurée par un coordinateur.
Ses missions sont fixées et évaluées par le Conseil d'Administration de l'association.
Le coordinateur peut démissionner. Sa radiation est prononcée par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 12 : LE BUREAU, ELECTION DU BUREAU
Le Conseil désigne en son sein avec voix délibérative un bureau de 10 membres comprenant:
• un président
• 2 vice-présidents
• un trésorier
• un secrétaire
• Pour ces deux derniers postes, 1 adjoint si nécessaire
• Et des membres
Avec voix consultative
• le coordinateur
Des personnalités extérieures ou des représentants d'institutions ou d'associations peuvent participer au Bureau avec voix consultative, sur invitation du Bureau
ARTICLE 13 : MODALITES DES DECISIONS DU BUREAU
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple. Le Président a voix prépondérante

ARTICLE 14 : ROLE DU PRESIDENT
Le Président représente l'association pour tous les actes de la vie civile 11 peut se faire représenter par un membre du Bureau.

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 : RESSOURCES

Les recettes de l'association se composent des cotisations annuelles, des subventions publiques, des dons et autres ressources légales
Le Conseil d'Administration du Réseau s'assurera la collaboration d'un comptable agréé extérieur à l'association pour valider sa comptabilité.

ARTICLE 17 : RAPPORTS MORAL, D’ACTIVITES ET FINANCIER
L'assemblée générale délibère sur le rapport moral présenté par le Président, sur le rapport d'activité présenté par le secrétaire, sur le rapport financier présenté par le trésorier.

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l'association ou son union avec d'autres associations
Elle est convoquée, si besoin est, par le Président du Conseil d'Administration à son initiative ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, suivant les formalités prévues à l'article 7. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des sociétaires.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 19 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs responsables de la liquidation des biens de l'association.
Le solde est attribué à une ou des associations poursuivant les mêmes buts, en conformité avec les textes, notamment l'article 9 de la loi du 1° Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

Statuts approuvés en assemblée générale le 22 mai 2001.

Le Président : Dr Eric DRAHI
Le Secrétaire : Dr Sylvie CHAUBERT-STROIAZZO